J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

NOR : ECOK0400061A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi de finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Guy Decourteix, directeur adjoint, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Pays de la Loire, à l'effet de signer, dans le ressort des régions Pays de la Loire, Bretagne et Centre :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.

Article 2


Délégation est donnée à M. Hervé Allègre, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Guy Decourteix et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire.


Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Guy Decourteix, de M. Hervé Allègre et de M. Jean-Patrick Waguet, délégation est donnée à Mme Sylvie Demattéis, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 5


Délégation est donnée à M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de l'interrégion Ouest.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Sylvie Demattéis, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 7


Délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 8


Délégation est donnée à M. Bernard Daudu, assistant technique, en charge du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 9


Délégation est donnée à M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne et dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à :

M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne ;

M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne.

Article 11


Délégation est donnée à M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne.

Article 12


Délégation est donnée à M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne.

Article 13


Délégation est donnée à M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Bretagne.

Article 14


Délégation est donnée à M. Louis-François Le Glass, directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bretagne.


Article 15


Délégation est donnée à M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de Lannoy, délégation est donnée à :

M. Anthony Barbier, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre ;

M. Thierry Athiel, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Centre ;

M. Olivier Kientz, directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Centre ;

M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre.

Article 17


Délégation est donnée à M. Thierry Athiel, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Centre.

Article 18


Délégation est donnée à M. Olivier Kientz, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Centre.

Article 19


Délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre.

Article 20


Délégation est donnée à M. Anthony Barbier, attaché principal d'administration centrale, dircteur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre.

Article 21


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 22


Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.

Article 23


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


F. Mayer